Politique de Confidentialité & Information sur la Traitement des Données

Politique de Confidentialité & Information sur la Traitement des Données Clients

Chère cliente, Cher client,

Afin de vous offrir un service optimal, de gérer la réservation de votre séjour ou l'achat de vos équipements, et d'assurer le suivi administratif de notre relation, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles.

Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons ci-dessous des conditions d'utilisation et de conservation de vos informations.

Données collectées

Selon la nature de nos échanges et les prestations effectuées, nous recueillons les informations suivantes :

* Identité et coordonnées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. 

* Demandes d'offres et d'informations : Équipements ou véhicules recherchés, configurations souhaitées, devis et historiques d'échanges. 

* Contrôles d'installations de gaz : 

* Identifiants du véhicule/hébergement (numéro de châssis, immatriculation, emplacement). 

* Caractéristiques des installations techniques (types d'appareils, détendeurs, tuyaux, millésime des équipements). 

* Rapports d'inspection, résultats d'étanchéité, certificats délivrés et échéances des prochains contrôles. 

* Dossiers de crédit et de leasing : 

* Informations financières et justifications de revenus (fiches de salaire, situation professionnelle). 

* Documents d'identité (copie de carte d'identité/passeport, permis de séjour). 

* Justificatifs requis par les organismes de financement partenaires. 

* Informations d'achat et de suivi matériel : Numéro de série/châssis, modèle, date d'achat, historique des entretiens, réparations et facturation.

Finalités du traitement

Vos données sont enregistrées et traitées exclusivement pour :

* L'exécution, la certification et le suivi réglementaire des contrôles de sécurité gaz, ainsi que la relance/rappel des échéances de contrôle périodique. 

* L'établissement et le suivi des demandes d'offres, devis et propositions commerciales. 

* L'instruction et la transmission des demandes de crédit ou de leasing auprès de nos partenaires financiers agréés. 

* L'enregistrement des équipements auprès des constructeurs pour l'activation, le suivi de la garantie et la traçabilité de la propriété. 

* La gestion des réservations, des contrats d'achat/vente et de la relation client. 

* L'émission des factures, pièces comptables et le respect des obligations légales (tenue de la comptabilité, registres de sécurité).

Transmission à des tiers partenaires

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent être transmises uniquement dans les cas ciblés suivants :

* Organismes officiels ou faîtiers de contrôle gaz : Les données liées à la certification gaz peuvent être transmises ou enregistrées auprès des instances compétentes ou associations faîtières de contrôle technique lorsque la réglementation l'exige. 

* Aux fabricants et constructeurs : Vos coordonnées (nom, adresse) et les informations relatives à votre achat (modèle, numéro de série, date de livraison) sont transmises aux fabricants pour l'enregistrement officiel de la garantie usine, le suivi technique et les rappels de sécurité. 

* Aux organismes de financement : Dans le cadre strict des demandes de crédit ou de leasing, vos justificatifs et données sont transmis aux banques et établissements de crédit partenaires pour l'étude de votre dossier. 

* Aux autorités compétentes : Lorsque la loi ou la sécurité l'exige.

Gestion et stockage des données (Logiciel Odoo et Format Papier)

L'ensemble de vos données client, rapports d'inspection, offres et contrats est conservé sous forme numérique et/ou physique :

Système numérique (Logiciel Odoo) : Vos données sont centralisées dans notre logiciel de gestion Odoo. L'accès à la base de données est strictement réservé au personnel habilité et sécurisé par des identifiants individuels.
Conservation sous format papier : Certains documents originaux ou signés (fiches de contrôle gaz, contrats, fiches clients, pièces justificatives de financement) peuvent être conservés sous forme physique.

Durée de conservation

* Rapports et certificats de contrôle gaz : Conservés pendant toute la durée de validité du contrôle et au minimum jusqu'au contrôle suivant, ou selon la durée légale prescrite pour les registres de sécurité.

* Demandes d'offres non concrétisées : Conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact.

* Données de garantie et suivi constructeur : Conservées pendant toute la durée de vie ou de garantie de l'équipement concerné.

* Données contractuelles et comptables : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des livres et pièces comptables en Suisse.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

* Droit d'accès : Consulter l'ensemble de vos données enregistrées dans notre système Odoo.

* Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction d'informations inexactes.

* Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation comptable et des obligations de sécurité).

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à notre équipe à la réception ou par e-mail.